JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 1er. - M. Jean-François Bonnot, ingénieur général de l'armement,
chargé de la recherche à la mission de la recherche, est habilité à signer,
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

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Art. 1er. - M. Jean-François Bonnot, ingénieur général de l'armement,

chargé de la recherche à la mission de la recherche, est habilité à signer,

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés.