Décret du 2 août 1994

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Art. 1er. - Sont approuvés la convention de concession passée le 2 juin 1994 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel du Puymorens et le cahier des charges annexé à cette convention.

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Art. 1er. - Sont approuvés la convention de concession passée le 2 juin 1994 entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel du Puymorens et le cahier des charges annexé à cette convention.

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