Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe d'une convention et d'un cahier des charges
Résumé. Un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour le tunnel du Puymorens est joint au décret.
Art. 2. - Un exemplaire de la convention et un exemplaire du cahier des charges resteront annexés au présent décret.