<<les cotisations="" dues="" au="" titre="" des="" accidents="" du="" travail="" et="" maladies="" professionnelles="" sont="" assises="" sur="" la="" totalité="" salaires.="">> II. - A l'article 69 du décret du 22 octobre 1947 susvisé, sont abrogés au premier alinéa les termes: <<à l'exception de la cotisation visée à l'article 48 du décret du 27 novembre 1946>> et au dernier alinéa les termes: <<dans la="" limite="" du="" plafond="" visé="" ci-dessus="">>.
III. - Les dispositions du I et II ci-dessus entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
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