Décret du 2 août 1877

Article 70

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Article 70

Lorsque des troupes de l'armée de terre prennent part à une opération maritime dirigée par un officier de l'armée de mer, les réquisitions relatives à ces troupes sont ordonnées au nom et pour le compte de l'autorité maritime.

Lorsqu'un personnel dépendant de l'armée de mer est employé à terre à des opérations de l'armée de terre, les réquisitions relatives à ce personnel sont exercées au nom et pour le compte de l'autorité militaire.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

Lorsque des troupes de l'armée de terre prennent part à une opération maritime dirigée par un officier de l'armée de mer, les réquisitions relatives à ces troupes sont ordonnées au nom et pour le compte de l'autorité maritime.

Lorsqu'un personnel dépendant de l'armée de mer est employé à terre à des opérations de l'armée de terre, les réquisitions relatives à ce personnel sont exercées au nom et pour le compte de l'autorité militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance