Décret du 2 août 1877

Article 20

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Article 20

Les guides, les messagers, les conducteurs et les ouvriers qui sont l'objet de réquisitions reçoivent, à l'expiration de leur mission, un certificat qui en constate l'exécution et qui est délivré : pour les guides, par les commandants de détachement ; pour les messagers, par les destinataires ; pour les conducteurs, par les chefs de convois et pour les ouvriers, par les chefs de services compétents.

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Créé le 4 avril 1962 · Abrogé le 7 mars 2009

Les guides, les messagers, les conducteurs et les ouvriers qui sont l'objet de réquisitions reçoivent, à l'expiration de leur mission, un certificat qui en constate l'exécution et qui est délivré : pour les guides, par les commandants de détachement ; pour les messagers, par les destinataires ; pour les conducteurs, par les chefs de convois et pour les ouvriers, par les chefs de services compétents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 1962 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance