JORF n°0203 du 2 septembre 2025

Article 1

Article 1

M. Michel QUAMMIE, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2028.


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Version 1

M. Michel QUAMMIE, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

er

septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2028.