Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une magistrate auprès de l'Autorité de la concurrence
Résumé Une magistrate est détachée pour trois ans à l'Autorité de la concurrence.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 mai 2022, Mme Elise MELLIER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence, afin d'exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022.
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