Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de M. Bernard SCHMELTZ
Résumé M. Bernard SCHMELTZ a quitté ses fonctions de préfet et membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard SCHMELTZ, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
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