JORF n°0206 du 5 septembre 2019

Par décret en date du 1er septembre 2019, est nommé membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :

- M. Nicolas MAZIAU, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, en qualité de suppléant de M. Jacques Buisson, en remplacement de M. Hervé STEPHAN.

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Par décret en date du 1er septembre 2019, est nommé membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :

- M. Nicolas MAZIAU, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, en qualité de suppléant de M. Jacques Buisson, en remplacement de M. Hervé STEPHAN.