JORF n°0203 du 3 septembre 2014

Par décret en date du 1er septembre 2014, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie des hautes vallées cévenoles, dont le siège est situé à Sainte-Croix-Vallée-Française (48110), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-Germain-de-Calberte et de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-André-de-Lancize, qui ont décidé leur dissolution.


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Version 1

Par décret en date du 1er septembre 2014, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie des hautes vallées cévenoles, dont le siège est situé à Sainte-Croix-Vallée-Française (48110), qui accepte lesdites attributions, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-Germain-de-Calberte et de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-André-de-Lancize, qui ont décidé leur dissolution.