JORF n°0203 du 3 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Vincent Delbos, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2009 pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, M. Vincent Delbos, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2009 pour une durée de trois ans.