JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Par décret en date du 1er septembre 2008 :
M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
M. Yves Chagny, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Pierre Sargos.


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Version 1

Par décret en date du 1er septembre 2008 :

M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

M. Yves Chagny, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Pierre Sargos.