JORF n°0205 du 3 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 1er août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Serge Soulet. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du décret du 1er août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Serge Soulet. »