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Décret du 1er octobre 2026

portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. de LAFORCADE (Thibault)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau chef militaire

Résumé. Un nouveau chef est nommé pour un groupe important dans l'armée.

Le contrôleur général des armées Thibault de LAFORCADE est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget du contrôle général des armées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2