Décret du 1er octobre 2026

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Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.

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Mission temporaire pour une sénatrice sur la sidérurgie

Résumé. Une sénatrice est chargée d'une mission temporaire sur l'avenir de la sidérurgie en France pour six mois sans rémunération.

Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir de la sidérurgie en France.

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