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Décret du 1er octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un magistrat

Résumé. Un juge a quitté son poste et a été enlevé de la liste des juges le 1er octobre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2021, est acceptée à compter du 1er octobre 2021 la démission de M. Eric OLLAT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.

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Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2021, est acceptée à compter du 1er octobre 2021 la démission de M. Eric OLLAT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.