JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un magistrat

Résumé Un juge a quitté son poste et a été enlevé de la liste des juges le 1er octobre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2021, est acceptée à compter du 1er octobre 2021 la démission de M. Eric OLLAT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2021, est acceptée à compter du 1er octobre 2021 la démission de M. Eric OLLAT, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.