JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Par décret en date du 1er octobre 2019, le décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour de centres récepteurs et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- LA GLACERIE (Manche, n° ANFR : 050 014 0097) ;

Et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- LA GLACERIE (Manche, n° ANFR : 050 014 0097) à LITHAIRE (Manche, n° ANFR : 050 014 0057) ;
- CHERBOURG-OCTEVILLE (Manche, n° ANFR : 050 014 0062) à LA GLACERIE (Manche, n° ANFR : 050 014 0097).


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Version 1

Par décret en date du 1er octobre 2019, le décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour de centres récepteurs et sur le parcours de faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- LA GLACERIE (Manche, n° ANFR : 050 014 0097) ;

Et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- LA GLACERIE (Manche, n° ANFR : 050 014 0097) à LITHAIRE (Manche, n° ANFR : 050 014 0057) ;

- CHERBOURG-OCTEVILLE (Manche, n° ANFR : 050 014 0062) à LA GLACERIE (Manche, n° ANFR : 050 014 0097).