JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Par décret en date du 1er octobre 2019, le décret du 17 juillet 1979 portant reconnaissance légale de la congrégation de la « Communauté des Carmélites de Pamiers », dont le siège est situé 4, cours Mercadal, à Pamiers (Ariège), et approuvant les statuts de ladite communauté, est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 1er octobre 2019, le décret du 17 juillet 1979 portant reconnaissance légale de la congrégation de la « Communauté des Carmélites de Pamiers », dont le siège est situé 4, cours Mercadal, à Pamiers (Ariège), et approuvant les statuts de ladite communauté, est abrogé.