JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny :
Mme Mériem MICAS, à compter du 1er mai 2018, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny :

Mme Mériem MICAS, à compter du 1er mai 2018, pour une durée d'un an.