JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, Mme Aurélie JIMENEZ, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er octobre 2018.
Mme Aurélie JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Office Européen des brevets, afin d'exercer les fonctions de membre juriste des chambres de recours de l'Office Européen des brevets, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2018.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, Mme Aurélie JIMENEZ, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er octobre 2018.

Mme Aurélie JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Office Européen des brevets, afin d'exercer les fonctions de membre juriste des chambres de recours de l'Office Européen des brevets, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2018.