Décret du 1er octobre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, Mme Hélène Peroz, professeur des universités, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Hélène Peroz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

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Nomination d'Hélène Peroz comme vice-présidente

Résumé. Hélène Peroz est nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de Nantes après un avis favorable et une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, Mme Hélène Peroz, professeur des universités, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Hélène Peroz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

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