Décret du 1er octobre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012, M. Jean-Pierre Bernard, conseiller à la cour d'appel de Versailles, est placé en position de détachement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, en qualité d'administrateur hors classe, pour exercer les fonctions de conseiller technique, expert en charge des procédures de contrôle et de l'audit auprès du directeur général des services du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012.

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Détachement d'un magistrat pour des missions de contrôle

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans dans une région pour aider à contrôler et auditer les services.

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2012, M. Jean-Pierre Bernard, conseiller à la cour d'appel de Versailles, est placé en position de détachement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, en qualité d'administrateur hors classe, pour exercer les fonctions de conseiller technique, expert en charge des procédures de contrôle et de l'audit auprès du directeur général des services du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012.

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