Décret du 1er octobre 2012

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Par décret en date du 1er octobre 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Damvillers (Meuse, n° ANFR : 055 014 0081), Euville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0084), Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085), Belleville-sur-Meuse (Meuse, n° ANFR : 055 014 0086), Amanty (Meuse, n° ANFR : 055 014 0088), Bar-le-Duc (Meuse, n° ANFR : 055 014 0089), Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090), Bréhéville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0091), Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092), Erize-la-Petite (Meuse, n° ANFR : 055 014 0093), Maizey (Meuse, n° ANFR : 055 014 0094), Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) et Montmédy (Meuse, n° ANFR : 055 014 0096).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.

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Décret fixant des zones protégées autour des centres radioélectriques

Résumé. Un décret de 2012 délimite des zones de protection et de garde autour de centres radioélectriques en Meuse, pour éviter les perturbations.

Par décret en date du 1er octobre 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Damvillers (Meuse, n° ANFR : 055 014 0081), Euville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0084), Buzy-Darmont (Meuse, n° ANFR : 055 014 0085), Belleville-sur-Meuse (Meuse, n° ANFR : 055 014 0086), Amanty (Meuse, n° ANFR : 055 014 0088), Bar-le-Duc (Meuse, n° ANFR : 055 014 0089), Rarécourt (Meuse, n° ANFR : 055 014 0090), Bréhéville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0091), Méligny-le-Grand (Meuse, n° ANFR : 055 014 0092), Erize-la-Petite (Meuse, n° ANFR : 055 014 0093), Maizey (Meuse, n° ANFR : 055 014 0094), Moulainville (Meuse, n° ANFR : 055 014 0095) et Montmédy (Meuse, n° ANFR : 055 014 0096).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques (Sanctions pour obstacles près des centres radioélectriques).

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.

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