Par décret du Président de la République en date du 1er novembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) exercées par M. Philippe COURT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
DÉCRET du 1er novembre 2014
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 1er novembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) exercées par M. Philippe COURT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.