JORF n°0053 du 3 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en détachement d'un magistrat au Parquet européen

Résumé Un juge reste au Parquet européen pendant trois ans pour y travailler comme juriste confirmé.

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2023, M. Emmanuel FARHAT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen afin d'exercer les fonctions de juriste confirmé, pour une durée de trois ans, à compter du 16 avril 2023.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2023, M. Emmanuel FARHAT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen afin d'exercer les fonctions de juriste confirmé, pour une durée de trois ans, à compter du 16 avril 2023.