Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat dans le corps des administrateurs civils
Résumé Un juge est transféré pour travailler dans un comité de restructuration industrielle pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 janvier 2021, M. Xavier CLEMENCE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle, au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à compter du 1er février 2021 et pour une durée de deux ans.
1 version