JORF n°0102 du 2 mai 2024

Par décret du Président de la République en date du 1er mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 27 mars 2024 et du 2 avril 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère : Mme Elodie MALASSIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premier avocat général : M. Thierry RAMONATXO, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe : Mme Claire BERGER-BOIVIN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes : Mme Mélody BARBUTI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar. Mme Hélène GRIFFOUL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre : Mme Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère à la cour d'appel de Paris. M. Cyril ROTH, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Emmanuelle DUCOS, magistrate du premier grade.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente : Mme Vanessa PERROCHEAU.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville

Juges du livre foncier : M. Fabien ROTH.
Mme Catherine DIDIER.

COUR D'APPEL DE RENNES

Avocat général : M. Bernard SIMIER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Sophie CALATAYUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-président : M. Raphaël LE GUILLOU.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Simon BENARD-COURBON, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 27 mars 2024 et du 2 avril 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère : Mme Elodie MALASSIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Premier avocat général : M. Thierry RAMONATXO, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe : Mme Claire BERGER-BOIVIN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-procureures de la République antiterroristes : Mme Mélody BARBUTI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar. Mme Hélène GRIFFOUL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre : Mme Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère à la cour d'appel de Paris. M. Cyril ROTH, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Emmanuelle DUCOS, magistrate du premier grade.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Valence

Vice-présidente : Mme Vanessa PERROCHEAU.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Thionville

Juges du livre foncier : M. Fabien ROTH.

Mme Catherine DIDIER.

COUR D'APPEL DE RENNES

Avocat général : M. Bernard SIMIER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Sophie CALATAYUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-président : M. Raphaël LE GUILLOU.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Simon BENARD-COURBON, magistrat du second grade placé en position de service détaché.