JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 1

Article 1

Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion.


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Version 1

Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion.