DÉCRET du 1er juillet 2015

Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Un secrétaire général peut signer des documents à la place du président d'un conseil en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Dupré, président du Conseil national des missions locales, délégation est donnée à M. Vincent Delpey, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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