Article 1
M. Alain VIDALIES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
1 version
JORF n°0151 du 2 juillet 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Alain VIDALIES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.