Article 1
M. Alain VIDALIES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
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JORF n°0151 du 2 juillet 2014
DÉCRET du 1er juillet 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2014.
Manuel Valls