JORF n°0003 du 5 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2017, Mme Virginie CARON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2017, Mme Virginie CARON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans.