JORF n°0003 du 5 janvier 2018

Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 décembre 2017 et 13 décembre 2017, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire : Mme Céline MATHOREZ-MARILLY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alix LE MASSON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureur de la République adjoint : M. Christophe PERRUAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice : Mme Frédérique PORTERIE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 décembre 2017 et 13 décembre 2017, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire : Mme Céline MATHOREZ-MARILLY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alix LE MASSON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Procureur de la République adjoint : M. Christophe PERRUAUX, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice : Mme Frédérique PORTERIE, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris.