JORF n°0029 du 3 février 2019

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2019, les dispositions du neuvième alinéa du décret du 10 décembre 2018 portant nomination (NOR : JUSE1831993D) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Mme FRELAUT (Laëtitia), directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2019. L'intéressée sera placée en position de service détaché. »


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2019, les dispositions du neuvième alinéa du décret du 10 décembre 2018 portant nomination (NOR : JUSE1831993D) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Mme FRELAUT (Laëtitia), directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2019. L'intéressée sera placée en position de service détaché. »