JORF n°0029 du 3 février 2019

Décret du 1er février 2019

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2019, les dispositions du neuvième alinéa du décret du 10 décembre 2018 portant nomination (NOR : JUSE1831993D) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Mme FRELAUT (Laëtitia), directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2019. L'intéressée sera placée en position de service détaché. »