JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2022, M. Antonin GILLET, ingénieur des mines, en disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à l'expiration de ses droits, soit à compter 4 octobre 2016, et radié des cadres à la même date.
M. Antonin GILLET est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2022, M. Antonin GILLET, ingénieur des mines, en disponibilité, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à l'expiration de ses droits, soit à compter 4 octobre 2016, et radié des cadres à la même date.

M. Antonin GILLET est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.