JORF n°284 du 8 décembre 1994

Par décret en date du 1er décembre 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des carmélites de Compiègne existant légalement en vertu d'un décret du 14 octobre 1989, et notamment le transfert de siège à Jonquières (Oise).


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Par décret en date du 1er décembre 1994, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des carmélites de Compiègne existant légalement en vertu d'un décret du 14 octobre 1989, et notamment le transfert de siège à Jonquières (Oise).