Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieu d'exercice pour une magistrate
Résumé. Un décret change le lieu d'exercice temporaire d'une magistrate, Armelle Terrier-Chevalier, du tribunal de Toulouse à celui de Montauban.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 février 2021, dans le décret du 15 mars 2021 portant nomination de magistrats, les mots : « Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse : Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, à compter du 6 juin 2021. » sont remplacés par les mots : « Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban : Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, à compter du 6 juin 2021. »