JORF n°0081 du 3 avril 2020

Par décret en date du 1er avril 2020 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

- du contrôleur général des armées Hamel (Philippe) ;
- du contrôleur général des armées Valtaud (Alain) ;
- du général de corps aérien Modéré (Gilles) ;
- de la générale de brigade aérienne Arbiol (Dominique).

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
En qualité de membres du contrôle général des armées :

- la contrôleuse générale des armées Aubard (Virginie), membre titulaire ;
- le contrôleur général des armées Bonnet (Dominique), membre suppléant.

En qualité d'officiers généraux :

- le général de corps aérien Bertrand (Hervé), membre titulaire ;
- la générale de division aérienne Bouny (Odile), membre suppléant.


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Version 1

Par décret en date du 1er avril 2020 :

I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

- du contrôleur général des armées Hamel (Philippe) ;

- du contrôleur général des armées Valtaud (Alain) ;

- du général de corps aérien Modéré (Gilles) ;

- de la générale de brigade aérienne Arbiol (Dominique).

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :

En qualité de membres du contrôle général des armées :

- la contrôleuse générale des armées Aubard (Virginie), membre titulaire ;

- le contrôleur général des armées Bonnet (Dominique), membre suppléant.

En qualité d'officiers généraux :

- le général de corps aérien Bertrand (Hervé), membre titulaire ;

- la générale de division aérienne Bouny (Odile), membre suppléant.