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Décret du 1er avril 2020

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Changement des membres de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un décret change les membres d'une commission qui vérifie que les militaires respectent les règles de conduite.

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Changement des membres de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un décret du 1er avril 2020 remplace quatre membres de la commission de déontologie des militaires par quatre nouveaux membres.

Par décret en date du 1er avril 2020 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

  • du contrôleur général des armées Hamel (Philippe) ;
  • du contrôleur général des armées Valtaud (Alain) ;
  • du général de corps aérien Modéré (Gilles) ;
  • de la générale de brigade aérienne Arbiol (Dominique).

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
En qualité de membres du contrôle général des armées :

  • la contrôleuse générale des armées Aubard (Virginie), membre titulaire ;
  • le contrôleur général des armées Bonnet (Dominique), membre suppléant.

En qualité d'officiers généraux :

  • le général de corps aérien Bertrand (Hervé), membre titulaire ;
  • la générale de division aérienne Bouny (Odile), membre suppléant.

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Décret du 1er avril 2020