Décret du 1er avril 2019

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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