Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
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JORF n°0079 du 3 avril 2011
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Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.