JORF n°0079 du 3 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, M. TOLOT (Yves), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, M. TOLOT est radié du corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, M. TOLOT (Yves), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2009.

A compter de cette même date, M. TOLOT est radié du corps des administrateurs civils.