JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 3

Article 3

Le décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire) est abrogé.


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Version 1

Le décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire) est abrogé.