JORF n°0180 du 5 août 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-procureure de la République : Mme Marianne DEWAS, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Première vice-présidente : Mme Elsa TEURNIER-REY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurore BOUGUERRA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente : Mme Lucia ARGIBAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Juge de l'application des peines : M. Bastien CONSTANTIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-procureure de la République : Mme Marianne DEWAS, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Première vice-présidente : Mme Elsa TEURNIER-REY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurore BOUGUERRA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente : Mme Lucia ARGIBAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Juge de l'application des peines : M. Bastien CONSTANTIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.