JORF n°0180 du 5 août 2025

Décret du 1er août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 1

er

juillet et du 2 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-procureure de la République : Mme Marianne DEWAS, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers

Première vice-présidente : Mme Elsa TEURNIER-REY, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurore BOUGUERRA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente : Mme Lucia ARGIBAY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Juge de l'application des peines : M. Bastien CONSTANTIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin