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Décret du 1er août 2022

JORF n°0177 du 2 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et Radiation d'un Conseiller Référendaire de la Cour des Comptes

Résumé M. Boris Walbaum a été réintégré et radié de la Cour des comptes en mai 2022.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2022, M. Boris WALBAUM, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 2 mai 2022 et radié des cadres à la même date.
M. WALBAUM est soumis aux dispositions prévues au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2022, M. Boris WALBAUM, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 2 mai 2022 et radié des cadres à la même date.

M. WALBAUM est soumis aux dispositions prévues au I de l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.