Décret du 1er août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 1er août 2017, M. Didier LÉANDRI, président délégué général du Comité des armateurs fluviaux, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Yves MORIN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire français pour la navigation du Rhin

Résumé. Un nouveau commissaire français est nommé pour la Commission centrale de navigation du Rhin.

Par décret en date du 1er août 2017, M. Didier LÉANDRI, président délégué général du Comité des armateurs fluviaux, est nommé commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Yves MORIN.

Historique des versions

Source : Légifrance