Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Henri TOUTEE, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 novembre 2017.
M. Henri TOUTEE, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 5 février 2020 inclus.
Décret du 1er août 2017
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Henri TOUTEE, président de section, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 novembre 2017.
M. Henri TOUTEE, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 5 février 2020 inclus.